Permis de construire n° PC 04612820S0011 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612820S0011

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/12/2020

Ouverture du chantier10/12/2020

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

SIRET25460140400018

SIREN254601404

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.