Permis de construire n° PC 04612820S0001 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612820S0001

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

HANDI AIDE

Adresse du terrain

POUZALGUES GRAMAT 46500

Date d'autorisation

31/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 331 · A 633 · A 635

Superficie du terrain

84200 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

DénominationHANDI AIDE

SIRET78056876200071

SIREN780568762

Code postal60130

LocalitéQUINQUEMPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdressePOUZALGUES GRAMAT 46500

ParcellesA 331 · A 633 · A 635

Superficie terrain84200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2591 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant2591 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.