Permis de construire n° PC 04612819S0016 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612819S0016

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS GRAMAT 46500

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 68

Superficie du terrain

1085 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/09/2019

Ouverture du chantier20/05/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT

SIRET22460001500511

SIREN224600015

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseRUE DES ARTISANS GRAMAT 46500

ParcellesAO 68

Superficie terrain1085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant419 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface commerce créée9 m²

Surface publique avant419 m²

Surface publique créée239 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.