Permis de construire n° PC 04612819S0014 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612819S0014

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAMAT

Adresse du terrain

PLACE CLEMENT BROUQUI GRAMAT 46500

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 218

Superficie du terrain

7349 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/10/2019

Ouverture du chantier19/12/2019

Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMAT

SIRET21460128800068

SIREN214601288

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdressePLACE CLEMENT BROUQUI GRAMAT 46500

ParcellesAC 218

Superficie terrain7349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.