Permis de construire
N° PC 04612819S0004
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
VERNET VINCENT-AURELIE
Adresse du terrain
5808 RUE DU SEGALA GRAMAT 46500
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 205
Superficie du terrain
3187 m²
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

DénominationVERNET VINCENT-AURELIE
SIRET84780731000010
SIREN847807310
Code postal46500
LocalitéLAVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
Adresse5808 RUE DU SEGALA GRAMAT 46500
ParcellesAD 205
Superficie terrain3187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²
Surface commerce créée148 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.