Permis de construire n° PC 04612818S0003 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612818S0003

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAISON NEUVE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 462 · C 463 · C 1217

Superficie du terrain

3250 m²

Surface locaux créée

249 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/03/2018

Ouverture du chantier06/06/2018

Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseMAISON NEUVE GRAMAT 46500

ParcellesC 462 · C 463 · C 1217

Superficie terrain3250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²

Surface locaux créée249 m²

Surface commerce avant461 m²

Surface commerce créée249 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.