Permis de construire n° PC 04612817S0025 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612817S0025

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DU PERIE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1294 · C 1296 · C 1298

Superficie du terrain

9954 m²

Surface locaux créée

516 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/02/2018

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

SIRET20004734800012

SIREN200047348

Code postal46200

LocalitéSOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseZONE ARTISANALE DU PERIE GRAMAT 46500

ParcellesC 1294 · C 1296 · C 1298

Superficie terrain9954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée516 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.