Permis de construire n° PC 04612817S0023 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612817S0023

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ASPES GRAMAT 46500

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 615 · I 618 · I 619

Superficie du terrain

11543 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gramat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseLES ASPES GRAMAT 46500

ParcellesI 615 · I 618 · I 619

Superficie terrain11543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.