Permis de construire
N° PC 04612817S0011
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLACES HAUTES GRAMAT 46500
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 855 · C 928 · C 1053
Superficie du terrain
120869 m²
Surface locaux créée
761 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseLES PLACES HAUTES GRAMAT 46500
ParcellesC 855 · C 928 · C 1053
Superficie terrain120869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9845 m²
Surface locaux créée761 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.