Permis de construire
N° PC 04612817S0002
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU COLONEL PUYAUBERT GRAMAT 46500
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 151
Superficie du terrain
1145 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt03/09/2019
Date d'autorisation03/03/2017
Ouverture du chantier03/09/2019

👤Demandeur

Code postal77130
LocalitéMONTEREAU FAULT YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseRUE DU COLONEL PUYAUBERT GRAMAT 46500
ParcellesAD 151
Superficie terrain1145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant16 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.