Permis de construire
N° PC 04612816S0023
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
SCI LES PLANTADES
Adresse du terrain
PECH FARRAT GRAMAT 46500
Date d'autorisation
02/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 248 · D 1516 · D 1517
Superficie du terrain
12790 m²
Surface locaux créée
1983 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES PLANTADES
SIRET49751327500014
SIREN497513275
Code postal12450
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdressePECH FARRAT GRAMAT 46500
ParcellesD 248 · D 1516 · D 1517
Superficie terrain12790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1983 m²
Surface commerce créée1315 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.