Permis de construire
N° PC 04612816S0022
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLACES HAUTES GRAMAT 46500
Date d'autorisation
09/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1140 · C 1158
Superficie du terrain
23393 m²
Surface locaux créée
972 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseLES PLACES HAUTES GRAMAT 46500
ParcellesC 1140 · C 1158
Superficie terrain23393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée972 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.