Permis de construire n° PC 04612816S0020 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612816S0020

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JANOUTOU GRAMAT 46500

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 35

Superficie du terrain

7615 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseJANOUTOU GRAMAT 46500

ParcellesD 35

Superficie terrain7615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.