Permis de construire n° PC 04612816S0019 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612816S0019

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAMAT

Adresse du terrain

PECH DE BELLO BOUCO GRAMAT 46500

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22 · AC 132 · AC 218

Superficie du terrain

15477 m²

Surface locaux créée

481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier24/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMAT

SIRET21460128800068

SIREN214601288

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdressePECH DE BELLO BOUCO GRAMAT 46500

ParcellesAC 22 · AC 132 · AC 218

Superficie terrain15477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1960 m²

Surface locaux créée481 m²

Surface publique avant1960 m²

Surface publique créée481 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.