Permis de construire n° PC 04612816S0013 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612816S0013

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

S.C.I BEJ

Adresse du terrain

LE MAS GRAMAT 46500

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 83 · AH 84

Superficie du terrain

11142 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationS.C.I BEJ

SIREN813431764

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseLE MAS GRAMAT 46500

ParcellesAH 83 · AH 84

Superficie terrain11142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux transformée136 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.