Permis de construire
N° PC 04612816S0007
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
ASSU2F
Adresse du terrain
AV VICTOR HUGO GRAMAT 46500
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 157
Superficie du terrain
1433 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/06/2016
Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationASSU2F
SIRET81840325500016
SIREN818403255
Code postal46400
LocalitéSAINT CERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseAV VICTOR HUGO GRAMAT 46500
ParcellesAD 157
Superficie terrain1433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.