Permis de construire
N° PC 04612816S0005
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
SCI DU CAUSSE
Adresse du terrain
PLACE DE LA REPUBLIQUE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1142 · G 1145 · G 1146
Superficie du terrain
2321 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU CAUSSE
SIRET31955913400014
SIREN319559134
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE GRAMAT 46500
ParcellesG 1142 · G 1145 · G 1146
Superficie terrain2321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface commerce avant170 m²
Surface commerce créée141 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.