Permis de construire
N° PC 04612815S0018
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CLAUX DU CAUSSE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1252
Superficie du terrain
9990 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseLES CLAUX DU CAUSSE GRAMAT 46500
ParcellesF 1252
Superficie terrain9990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²
Surface agricole créée195 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.