Permis de construire
N° PC 04612815S0001
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
CNR SOLAIRE 1
Adresse du terrain
RD 14 RTE LE MONTAT DE LA COMMANDERI GRAMAT 46500
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 825 · E 1075
Superficie du terrain
103240 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/01/2016
Ouverture du chantier22/10/2018
Achèvement des travaux12/02/2020

👤Demandeur

DénominationCNR SOLAIRE 1
SIRET53076757300013
SIREN530767573
Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseRD 14 RTE LE MONTAT DE LA COMMANDERI GRAMAT 46500
ParcellesE 825 · E 1075
Superficie terrain103240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.