Permis de construire
N° PC 04612814S0018
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
SCI LES ASPES 46
Adresse du terrain
LES ASPES GRAMAT 46500
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 957
Superficie du terrain
3584 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES ASPES 46
SIREN500504550
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseLES ASPES GRAMAT 46500
ParcellesI 957
Superficie terrain3584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.