Permis de construire n° PC 04612814S0014 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612814S0014

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT

Adresse du terrain

22 PLACE DE LA HALLE GRAMAT 46500

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 993 · G 3202

Superficie du terrain

449 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT

SIRET22460001500511

SIREN224600015

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

Adresse22 PLACE DE LA HALLE GRAMAT 46500

ParcellesG 993 · G 3202

Superficie terrain449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie85 m²

Surface publique avant603 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.