Permis de construire n° PC 04612814S0011 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612814S0011

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MANIERES GRAMAT 46500

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1076

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

447 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseMANIERES GRAMAT 46500

ParcellesD 1076

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée447 m²

Surface agricole créée447 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.