Permis de construire
N° PC 04612813G0094
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
Adresse du terrain
RD 14 GRAMAT 46500
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1498
Superficie du terrain
356710 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

DénominationASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
SIRET31302984500028
SIREN313029845
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseRD 14 GRAMAT 46500
ParcellesF 1498
Superficie terrain356710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant165 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.