Permis de construire
N° PC 04612813G0040
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
SGS
Adresse du terrain
AV DE BELGIQUE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 435 · A 436 · A 438
Superficie du terrain
3938 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

DénominationSGS
SIRET78854211600017
SIREN788542116
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseAV DE BELGIQUE GRAMAT 46500
ParcellesA 435 · A 436 · A 438
Superficie terrain3938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1676 m²
Surface locaux transformée386 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.