Permis de construire n° PC 04612813G0038 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612813G0038

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GRAMAT

Adresse du terrain

AV F SOULADIE - RUE C. BROUQU GRAMAT 46500

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 70

Superficie du terrain

1330 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GRAMAT

SIRET24460032600015

SIREN244600326

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseAV F SOULADIE - RUE C. BROUQU GRAMAT 46500

ParcellesAI 70

Superficie terrain1330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée382 m²

Surface publique créée382 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.