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Permis de construire
N° PC 04612813G0032
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
Adresse du terrain
RTE DE FIGEAC GRAMAT 46500
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1144 · C 1158 · C 1159
Superficie du terrain
47302 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/07/2013
Ouverture du chantier25/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
SIRET30157271500128
SIREN301572715
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseRTE DE FIGEAC GRAMAT 46500
ParcellesC 1144 · C 1158 · C 1159
Superficie terrain47302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3972 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant3972 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.