Permis de construire n° PC 04612813G0016 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612813G0016

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE

Adresse du terrain

RD 14 GRAMAT 46500

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1498

Superficie du terrain

356710 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gramat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

DénominationASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE

SIRET31302984500028

SIREN313029845

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseRD 14 GRAMAT 46500

ParcellesF 1498

Superficie terrain356710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.