Permis de construire
N° PC 04612813G0009
Ville de Gramat · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAILLE GRAMAT 46500
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 129
Superficie du terrain
3544 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier22/05/2013
Achèvement des travaux06/09/2013

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGramat (46128)
Code postal46500
AdresseLE CAILLE GRAMAT 46500
ParcellesB 129
Superficie terrain3544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.