Permis de construire n° PC 04612812G0131 à Gramat

Permis de construire

N° PC 04612812G0131

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

SCI DU CHAMPS BAS

Adresse du terrain

RUE ALEXANDRE DUMAS CHAMPS BAS GRAMAT 46500

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 79 · AR 36 · AR 37

Superficie du terrain

18203 m²

Surface locaux créée

877 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHAMPS BAS

SIRET44147065500016

SIREN441470655

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseRUE ALEXANDRE DUMAS CHAMPS BAS GRAMAT 46500

ParcellesAR 79 · AR 36 · AR 37

Superficie terrain18203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7460 m²

Surface locaux créée877 m²

Surface commerce avant7460 m²

Surface commerce créée877 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.