Permis de construire n° PC 0461281217T01 à Gramat

Permis de construire

N° PC 0461281217T01

Ville de Gramat · 46500

Bénéficiaire

GAEC LA FERME CHAPELLE

Adresse du terrain

RTE DE CAHORS LA BERTRANDI GRAMAT 46500

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 28 · AN 31

Superficie du terrain

18664 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/08/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME CHAPELLE

SIRET44208671600010

SIREN442086716

Code postal46200

LocalitéPINSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGramat (46128)

Code postal46500

AdresseRTE DE CAHORS LA BERTRANDI GRAMAT 46500

ParcellesAN 28 · AN 31

Superficie terrain18664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1844 m²

Surface locaux créée246 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.