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Permis de construire
N° PC 04210114S0001
Ville de Graix · 42220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Adresse du terrain
LA CROIX DE CHAUBOURET GRAIX 42220
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 268 · A 267
Superficie du terrain
3300 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier17/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
SIRET24420062200011
SIREN244200622
Code postal42220
LocalitéBOURG-ARGENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGraix (42101)
Code postal42220
AdresseLA CROIX DE CHAUBOURET GRAIX 42220
ParcellesA 268 · A 267
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux transformée84 m²
Surface publique avant246 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.