Permis d'aménager
N° PA 06119514F0001
Ville de Le Grais · 61600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE GRAIS
Adresse du terrain
LE BOURG LE GRAIS 61600
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 97 · AA 67 · AA 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRAIS
SIRET21610195600011
SIREN216101956
Code postal61600
LocalitéLE GRAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Grais (61195)
Code postal61600
AdresseLE BOURG LE GRAIS 61600
ParcellesAA 97 · AA 67 · AA 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.