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Permis de construire
N° PC 06119516F0002
Ville de Le Grais · 61600
Bénéficiaire
GAEC DU DOMAINE
Adresse du terrain
LE CHATEAU LE GRAIS 61600
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 46
Superficie du terrain
74989 m²
Surface locaux créée
844 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU DOMAINE
SIRET34493939200017
SIREN344939392
Code postal61600
LocalitéLE GRAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Grais (61195)
Code postal61600
AdresseLE CHATEAU LE GRAIS 61600
ParcellesZH 46
Superficie terrain74989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4900 m²
Surface locaux créée844 m²
Surface agricole avant4900 m²
Surface agricole créée844 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.