Permis de construire n° PC 02729422A0003 à Grainville

Permis de construire

N° PC 02729422A0003

Ville de Grainville · 27380

Bénéficiaire

EARL DES BRUYERES

Adresse du terrain

47 ROUTE DEPARTEMENTALE GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE VAL D'ORGER 27440

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 433

Superficie du terrain

17917 m²

Surface locaux créée

921 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES BRUYERES

SIRET53374691300011

SIREN533746913

Code postal27440

LocalitéVAL D'ORGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGrainville (27294)

Code postal27380

Adresse47 ROUTE DEPARTEMENTALE GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE VAL D'ORGER 27440

ParcellesA 433

Superficie terrain17917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée921 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface agricole créée921 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.