Permis de construire n° PC 07631621B0005 à Grainville-sur-Ry

Permis de construire

N° PC 07631621B0005

Ville de Grainville-sur-Ry · 76116

Bénéficiaire

SCI DES ROUGEMONTS

Adresse du terrain

480 RUE DE L'EGLISE GRAINVILLE SUR RY 76116

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 850 · A 853

Superficie du terrain

665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES ROUGEMONTS

SIRET44009720200012

SIREN440097202

Code postal76116

LocalitéSERVAVILLE SALMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrainville-sur-Ry (76316)

Code postal76116

Adresse480 RUE DE L'EGLISE GRAINVILLE SUR RY 76116

ParcellesA 850 · A 853

Superficie terrain665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo268 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.