Permis d'aménager n° PA 07631512D0001 à Grainville-la-Teinturière

Permis d'aménager

N° PA 07631512D0001

Ville de Grainville-la-Teinturière · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1021 · D 1024 · D 1025

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier25/03/2013

Achèvement des travaux04/02/2014

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéGRAINVILLE-LA-TEINTURIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrainville-la-Teinturière (76315)

Code postal76450

AdresseLE BOURG GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450

ParcellesD 1021 · D 1024 · D 1025

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.