Permis d'aménager
N° PA 0763152000001
Ville de Grainville-la-Teinturière · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COTE GRINGOLE GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 162
Superficie du terrain
10248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéGRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrainville-la-Teinturière (76315)
Code postal76450
AdresseCOTE GRINGOLE GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450
ParcellesB 162
Superficie terrain10248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.