Permis de construire n° PC 0763151700002 à Grainville-la-Teinturière

Permis de construire

N° PC 0763151700002

Ville de Grainville-la-Teinturière · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DU MARCHE GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 270

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/05/2017

Ouverture du chantier11/08/2017

Achèvement des travaux02/03/2018

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéGRAINVILLE-LA-TEINTURIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrainville-la-Teinturière (76315)

Code postal76450

AdressePLACE DU MARCHE GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450

ParcellesD 270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.