Permis de construire n° PC 07631512D0002 à Grainville-la-Teinturière

Permis de construire

N° PC 07631512D0002

Ville de Grainville-la-Teinturière · 76450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Adresse du terrain

LES BASSES EAUX GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 240

Superficie du terrain

2348 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grainville-la-Teinturière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

SIRET24760038000015

SIREN247600380

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrainville-la-Teinturière (76315)

Code postal76450

AdresseLES BASSES EAUX GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450

ParcellesB 240

Superficie terrain2348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.