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Permis de construire
N° PC 07631513D0007
Ville de Grainville-la-Teinturière · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE LA COUR SOUVERAINE GRAINVILLE-LA-TEINTURIAƒAšRE 76450
Date d'autorisation
10/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 313 · 0D 314
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/02/2014
Ouverture du chantier07/07/2014
Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéGRAINVILLE-LA-TEINTURIAƒAšRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrainville-la-Teinturière (76315)
Code postal76450
Adresse20 RUE DE LA COUR SOUVERAINE GRAINVILLE-LA-TEINTURIAƒAšRE 76450
Parcelles0D 313 · 0D 314
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.