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Permis de construire
N° PC 07631512D0004
Ville de Grainville-la-Teinturière · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU COLOMBIER GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 140
Superficie du terrain
1453 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
354 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéGRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrainville-la-Teinturière (76315)
Code postal76450
Adresse11 RUE DU COLOMBIER GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 76450
ParcellesA 140
Superficie terrain1453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée354 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.