Permis de démolir n° PD 07631414F0001 à Graimbouville

Permis de démolir

N° PD 07631414F0001

Ville de Graimbouville · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAIMBOUVILLE

Adresse du terrain

RTE RD 434 ROUTE DE VIRVILLE GRAIMBOUVILLE 76430

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 434

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAIMBOUVILLE

SIRET21760314100011

SIREN217603141

Code postal76430

LocalitéGRAIMBOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGraimbouville (76314)

Code postal76430

AdresseRTE RD 434 ROUTE DE VIRVILLE GRAIMBOUVILLE 76430

ParcellesAD 434

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.