Permis de construire n° PC 07631416C0009 à Graimbouville

Permis de construire

N° PC 07631416C0009

Ville de Graimbouville · 76430

Bénéficiaire

CC CAUX ESTUAIRE

Adresse du terrain

1601 ROUTE DE SAINT ROMAIN GRAIMBOUVILLE 76430

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 590

Superficie du terrain

6170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier29/01/2018

Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCC CAUX ESTUAIRE

SIRET24760053900032

SIREN247600539

Code postal76430

LocalitéETAINHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGraimbouville (76314)

Code postal76430

Adresse1601 ROUTE DE SAINT ROMAIN GRAIMBOUVILLE 76430

ParcellesB 590

Superficie terrain6170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo64 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.