Déclaration préalable de travaux n° DP 03122813Z0004 à Gragnague

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03122813Z0004

Ville de Gragnague · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1520 AV DES PLATANES GRAGNAGUE 31380

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 33

Superficie du terrain

890 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGragnague (31228)

Code postal31380

Adresse1520 AV DES PLATANES GRAGNAGUE 31380

ParcellesZD 33

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.