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Permis de construire
N° PC 03122820Z0012
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC TREZEMINES-TUILERIE LO ""LES HAUTS DE COMPOSTELLE"" GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
28/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 645
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt10/11/2020
Date d'autorisation28/04/2020
Ouverture du chantier10/11/2020

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
AdresseZAC TREZEMINES-TUILERIE LO ""LES HAUTS DE COMPOSTELLE"" GRAGNAGUE 31380
ParcellesD 645
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.