Permis de construire n° PC 03122816Z0004 à Gragnague

Permis de construire

N° PC 03122816Z0004

Ville de Gragnague · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC TREZEMINES-TUILERIE LOTISSEMENT ""LES PARC DES TUILERIES"" L GRAGNAGUE 31380

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 854

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/03/2016

Ouverture du chantier23/06/2016

Achèvement des travaux02/01/2017

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGragnague (31228)

Code postal31380

AdresseZAC TREZEMINES-TUILERIE LOTISSEMENT ""LES PARC DES TUILERIES"" L GRAGNAGUE 31380

ParcellesD 854

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.