Permis de construire
N° PC 03122812Z0017
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9BIS RUE DES MOURACHES GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
09/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 884
Superficie du terrain
724 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
43 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/03/2013
Ouverture du chantier24/10/2013

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéGRAGNAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
Adresse9BIS RUE DES MOURACHES GRAGNAGUE 31380
ParcellesB 884
Superficie terrain724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.