Permis de démolir n° PD 03122813Z0001 à Gragnague

Permis de démolir

N° PD 03122813Z0001

Ville de Gragnague · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Adresse du terrain

535 AV DES PLATANES GRAGNAGUE 31380

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 37

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAGNAGUE

SIRET21310228800015

SIREN213102288

Code postal31380

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGragnague (31228)

Code postal31380

Adresse535 AV DES PLATANES GRAGNAGUE 31380

ParcellesZA 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.