Permis d'aménager n° PA 03122821Z0003 à Gragnague

Permis d'aménager

N° PA 03122821Z0003

Ville de Gragnague · 31380

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 70 · D 601 · D 602

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/03/2022

Ouverture du chantier03/09/2022

Achèvement des travaux12/10/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGragnague (31228)

Code postal31380

AdresseLIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

ParcellesD 70 · D 601 · D 602

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.