Permis d'aménager
N° PA 03122821Z0004
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1055 ROUTE DE SAINT VINCENT GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
Adresse1055 ROUTE DE SAINT VINCENT GRAGNAGUE 31380
ParcellesZE 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.